Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMO 13
(SA) EDITIONS ET PUBLICITE

Numéro de dépôt :
96627336
Date de dépôt :
24/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2006

Présentation de la marque IMMO 13

Déposée le 24 mai 1996 par la société SA) EDITIONS ET PUBLICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMO 13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-27 du 5 juillet 1996.

Le déposant est la société SA) EDITIONS ET PUBLICITE domicilié(e) 109 La Canebière, 13001 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 087 121 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR MIQUEL Christian EDITIONS ET PUBLICITE S.A. - France.

La marque IMMO 13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO 13 est expirée depuis le 24 mai 2006.

SA) EDITIONS ET PUBLICITE a également déposé les autres marques suivantes : ABRIVAC , SELFIMMO , MES VACANCE , CENTRALEVA , NOS VACANCE , Logis 13 , CPL 109 , VACTEL


(SA) EDITIONS ET PUBLICITE - 109 La Canebière, 13001 MARSEILLE - France - SIREN 316087121


MR MIQUEL Christian EDITIONS ET PUBLICITE S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27

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